CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :


La boutique en ligne du site de la boutique En liberty a été mise en place par Marion DELFOSSE, gérante du magasin En liberty, situé au 10 rue Massillon 63000 CLERMONT FERRAND.

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : www.enliberty.fr
RSC Clermont Ferrand : 793 377 615

Capital Social : 1000.00€

Code A.P.E : 4799B

Tèl : 04.73.75.95.44

@mail : marion@enliberty.com

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, En liberty (www.enliberty.fr), et d’autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site les En liberty (www.enliberty.fr).

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la boutique En liberty et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions générales de vente de la société « En liberty » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne du site enliberty.com au client. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Article 2 - Caractéristiques des articles vendus

Le site www.enliberty.fr propose une gamme d'articles de décoration, du linge de maison, des accessoires de mode femme et enfant, des bijoux, des objets liés à l’univers du bébé et de la naissance et de la papeterie dont les caractéristiques énoncées sont les suivantes : la photo, la désignation, la quantité, le prix en euros T.T.C.

Article 3 – La commande

La boutique En liberty s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.enliberty.fr

La société En liberty présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel.

L’utilisateur a la possibilité de changer les quantités de chacun des produits ou d’annuler ceux-ci avant de valider sa commande et d’accéder au paiement en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les photographies, les textes, graphismes, informations et caractéristiques présentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée. La société En liberty  »engage à faire de son mieux pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informé.

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. 

Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Commander », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. 

Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité. 

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. 

Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le Client peut sur cette page modifier les informations saisies. 

Cette page affiche : 

- l’adresse de facturation du Client - l’adresse de livraison des Produits - un tableau récapitulatif de la commande (nature, quantité et prix des Produits) - le montant total de la commande hors option(s) - une option cadeau - le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison - une option « Bons de réduction ». Pour en bénéficier le Client doit renseigner le « Code » sur la page récapitulative de la commande. 

Un email de confirmation de commande et de paiement vous sera envoyé.

Article 4 – Le tarifs et frais de livraison

Tous les prix indiqués sur le site de www.enliberty.fr sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par la société En liberty et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

La société En liberty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. 

Le prix dû est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans le document récapitulatif transmis par courrier électronique à l’adresse électronique de l’Acheteur par En liberty.

Article 5 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir :

- carte bancaire Visa ou Mastercard :

Paiement CB Sécurisé par 3D SECUR

Nous avons confié notre système de paiement au Crédit Agricole, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. 
Nous vous garantissons une totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. 
Nous ne connaisons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire. 
Le paiement par carte bancaire www.enliberty.fr est 100% sécurisé. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair votre numéro de carte bancaire, nous vous affirmons qu'il est plus sécurisé de payer avec sa carte bancaire sur www.enliberty.fr que dans la plupart des commerces de votre vie courante. 
L'ensemble de la phase de paiement réalisée entre vous et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé. Cela signifie que les informations liées à votre commande et le numéro de votre carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. 
Votre numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée à votre numéro de carte bancaire. 
Le paiement par carte bancaire sur inside-urban.com comporte donc beaucoup moins de risque de piratage que les paiements habituels que vous réalisez dans les magasins, restaurants et autres commerces. 
Vous n'êtes débité que si l'article est disponible.

Le consommateur garantit à En liberty qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. En liberty se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

Article 6 – Livraison

- LIVRAISON EN 48H à 72H PAR COLISSIMO SUIVI 

En liberty.com s'est fixé une charte commerciale afin de respecter les internautes et les consommateurs. 
En liberty.com s'engage à vous proposer l'ensemble de la gamme disponible dans le magasin. 
Nous livrons vos commandes à domicile avec notre partenaire La Poste dans un délai de 48H.pour la France Métropolitaine. 
Nous mettons tout en oeuvre pour garantir la fiabilité 100% de nos transactions auprès de notre partenaire bancaire le Crédit Agricole : voir rubrique RETOUR. 
Si votre achat ne vous convient pas à réception, vous avez 7 jours pour nous le retourner et demander son échange. ou son remboursement (hors frais de livraison). 
En liberty.com n'est nullement responsable en cas de retard de livraison.

- Les livraisons pour les petits articles, comme la papeterie, sont envoyées en lettre simple par la Poste pour réduire le coût des frais de port.

Concernant les livraisons effectuées en Colissimo suivi recommandé par la Poste, les délais de livraison pour la France sont de 2 à 4 jours ouvrables maximum garantis.

Nous déclinons toute responsabilité quand à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les informations que vous nous transmettez lors de la prise de commande engagent votre responsabilité : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés. (le colis pourra être renvoyé par nos soins dans la mesures ou l’utilisateur règle à nouveau les frais de livraison)

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier le contenu. Il ne peut émettre des réserves qu’en cas de paquet endommagé ou non conforme à la commande.

Vous disposez d'un délai de réflexion de sept jours à compter du lendemain de la livraison pour nous retourner les articles ainsi que leur emballage d'origine et les étiquettes d'origine, nous vous rembourserons la totalité sauf   les frais de livraison qui restent à votre charge.

Le remboursement sera effectué sous 7 jours directement sur votre carte bancaire. 

Les frais inhérants à la réexpédition sont à votre charge. 

Article 7 - Responsabilité et garantie

La boutique En liberty s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site Internet.

En revanche, la responsabilité de la boutique En liberty ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la boutique En liberty ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Vous n'adhérez à aucun club. Vous n'avez aucune obligation d’achat. 
Vous êtes libre de commander ce que vous voulez, quand vous voulez. 
Vous êtes assuré dune parfaite sécurité En liberty souscrit au code professionnels des Entreprises de Vente par Correspondance et à Distance . Elle s'engage à respecter la charte de la profession. 
Vous êtes satisfait ou remboursé 
Si vous avez changé d'avis, En liberty échange ou rembourse les produits non portés que vous renvoyez sous les 7 jours à partir de la date d'achat (dans leur emballage d'origine). 
Les frais de livraison ne sont pas remboursés. 
Vous bénéficiez d'une garantie de qualité 
Nous nous engageons à échanger ou rembourser les produits défectueux ou non conformes, dans les plus brefs délais. 
Vous êtes livré où vous voulez Chez vous ou en vacances chez des amis, nous livrons à l'adresse de votre choix (seuls les frais de port correspondant sont à votre charge). 
Votre vie privée est respectée Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous avez un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant.

Article 8 – Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la société En liberty par l'intermédiaire du site enliberty.com afin de trouver une solution amiable.

Article 9 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable 


Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La société Les Fleurs ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
 

La société Les Fleurs ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
 

La responsabilité de La société Les Fleurs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
 

La société Les Fleurs ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par La société Les Fleurs, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de La société Les Fleurs aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
 

La société Les Fleurs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le membre s'adressera par priorité à La société En liberty pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
 

Article 9 - Modification des conditions générales de vente

En liberty se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Ce site est édité et diffusé par la Société EURL En liberty
Siège social : 10 rue Massillon 63000 Clermont Ferrand
Courrier électronique : marion@enliberty.com
Site : www.enliberty.fr
Téléphone : +33 (0)4 73 75 95 44
Directeur de la publication : Marion DELFOSSE
Capital social : .1 000 euros
Immatriculée au RCS
Clermont Ferrand : 793 377 615

N° TVA intra-communautaire : FR13793377615.
Siret : 79337761500018

Ce site a été conçu et réalisé par Stéphane Hardy

Hébergement du site : 1and1.fr